Conditions générales

1. Identification

Le site nozinvestimentos.com appartient au groupe NOZ :

• NOZ Investimentos Imobiliários, Unipessoal, Lda., NIPC 517 748 134, siège social à Braga — investissement immobilier, accompagnement des investisseurs et gestion de patrimoine.
• Daniel Ferreira Nogueira Unipessoal, Lda. (NOZ Mediação), NIPC 519 231 449, siège social à Vila Nova de Gaia — agent immobilier, licence AMI n° 26901 (IMPIC).

Contact : geral@nozinvestimentos.com ou la page de contact du site.

Chaque bien indique la société qui le commercialise. L’intermédiation immobilière portant sur des biens de tiers est réalisée exclusivement par NOZ Mediação, titulaire de la licence AMI n° 26901.

2. Utilisation du site

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Vous vous engagez à l’utiliser de manière licite, à ne pas transmettre d’informations fausses dans les formulaires et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement.

3. Informations sur les biens

Les informations des annonces (prix, surfaces, caractéristiques, photographies et localisation) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne remplacent ni la confirmation auprès de NOZ ni la consultation des documents officiels du bien (registre foncier et fiscal, permis d’habiter et certificat énergétique). La localisation sur la carte peut être approximative, afin de protéger la vie privée des propriétaires.

4. Simulateurs

Les simulateurs fournissent des estimations fondées sur les règles et sources officielles indiquées dans chaque outil et sur la date de validation affichée. Ils sont purement informatifs et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier ; ils ne remplacent ni la liquidation établie par l’administration fiscale ni les conditions de chaque établissement de crédit.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres contenus du site appartiennent aux sociétés du groupe NOZ ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi. Ils ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation, à l’exception du partage des pages au moyen des liens du site.

6. Responsabilité

NOZ s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. NOZ n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.

8. Règlement des litiges

En cas de litige de consommation, le consommateur peut saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges :

• NOZ Investimentos : CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (tribunal arbitral de la consommation), Braga — www.ciab.pt.
• NOZ Mediação : CICAP – Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto (tribunal arbitral de la consommation) — www.cicap.pt.

Plus d’informations sur www.consumidor.gov.pt. Le consommateur peut également déposer une réclamation dans le Livre de réclamations électronique (www.livroreclamacoes.pt).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des droits que la loi du pays de résidence garantit aux consommateurs.

Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.